Conditions générales de vente et de prestation
Dernière mise à jour : 1er mai 2026
Champ d’application
Les présentes conditions générales s’appliquent à l’ensemble des prestations fournies par Montana Connect auprès de ses clients professionnels. Elles prévalent sur toute condition contradictoire du client, sauf dérogation écrite et signée.
Proposition et commande
Toute collaboration fait l’objet d’une proposition détaillée (périmètre, livrables, calendrier, modalités financières). La commande est réputée ferme après signature du devis ou de l’ordre de mission et, le cas échéant, versement de l’acompte convenu.
Exécution et obligations du client
Le client s’engage à coopérer loyalement : informations exactes, validations dans les délais, accès aux interlocuteurs utiles. Tout retard imputable au client peut impacter le calendrier et donner lieu à une facturation complémentaire selon les termes du contrat.
Prix et paiement
Les prix sont indiqués hors taxes le cas échéant. Les factures sont payables selon l’échéancier convenu. En cas de retard de paiement, des pénalités et indemnités forfaitaires pour frais de recouvrement pourront s’appliquer conformément au droit applicable.
Propriété intellectuelle et confidentialité
Sauf stipulation contraire, les livrables sont cédés ou licenciés dans les termes prévus contractuellement. Les informations confidentielles échangées demeurent strictement réservées aux besoins de la mission.
Responsabilité
La responsabilité de Montana Connect est, sauf faute lourde ou dol, limitée au montant facturé au titre de la prestation concernée sur les douze derniers mois. Elle ne couvre pas les dommages indirects ou le manque à gagner.
Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont soumises au droit français. Les parties recherchent une solution amiable avant toute action. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de Montana Connect, sous réserve d’une règle d’ordre public impérative.